J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08459

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Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme

NOR : EQUZ0200438A


Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme ;
Vu l'arrêté du 2 février 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Au titre des professions du tourisme (art. 3-IV)

Le nombre des représentants des fédérations de l'industrie hôtelière (hôtels, restaurants et débits de boissons) est fixé à six, trois représentants sont ainsi nommés :
- le président du Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH) ou son représentant ;
- le président du Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ou son représentant ;
- le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ou son représentant.

Au titre des entreprises de transport
à vocation touristique (art. 3-VII)

Le nombre des représentants est fixé à quatorze, sont ainsi nommés :
- le président-directeur général d'Air Lib ou son représentant, en remplacement des présidents-directeurs généraux d'AOM et d'Air Lib, suite à la fusion des deux compagnies ;
- le président de la Fédération nationale des artisans du taxi ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des taxis indépendants ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des taxis de province ou son représentant.

Au titre des représentants d'organismes bancaires
et financiers (art. 3-XII)

On notera la modification d'appellation de l'organisme suivant :
- Crédit local de France est dénommé Dexia-Crédit local de France. »


Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Sont nommés membres du Conseil national du tourisme en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de tourisme :
- Mme Beaudeau (Marie-Claude), sénatrice du Val-d'Oise ;
- Mme Davidt (Véronique), chargée de mission auprès du président de la communauté urbaine de Lille ;
- Mme Demessine (Michelle), ancienne ministre, sénatrice du Nord ;
- M. De Lassus (Henri), directeur des services aux organismes mutualistes à la Fédération nationale de la mutualité française, ancien directeur de cabinet du tourisme ;
- Mme Figuereau (Micheline), inspectrice générale du tourisme ;
- M. Henry (André), ancien ministre, président de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA) ;
- Mme Perol-Dumont (Marie-Françoise), députée de Haute-Vienne.
Le nombre des personnalités qualifiées étant porté à vingt-deux, six des personnalités précitées sont nommées en remplacement de Mme Véronique David et M. Charles Barbier, appelés à d'autres fonctions, et MM. André Capet, Jacques The, Gilbert Trigano, décédés. »


Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Sont nommés en qualité de conseillers techniques près le Conseil national du tourisme :
- Mme Blonde (Yolande), directrice juridique à Gîtes de France ;
- M. Daguerre (Philippe), trésorier général de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS-EDF) en remplacement de M. Yannick Coho, décédé ;
- M. Guicheney (Jean-Claude), chargé de mission au CESR d'Aquitaine ;
- Mme Hamon (Soazing), consultante en hôtellerie-restauration ;
- Mme Kovacshazy (Marie-Christine), chargée de mission au Plan ;
- M. Launay (Jean), député du Lot ;
- M. Pochet (Pascal), chargé de recherche du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chargé de recherche au laboratoire d'économie des transports ;
- M. Scheou (Bernard), maître de conférences à l'université de Perpignan ;
- Mme Sicsic (Josette), consultante en tourisme, journaliste. »


Art. 4. - Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Jacques Brunhes